Maurice Karsenty

De: Karsenty (Maurice, Alexandre, Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Maurice Karsenty
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1997-10-27"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Maurice Karsenty
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Couderette
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990